En vigueur depuis le 30 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une école militaire
Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'organisme délivrant la certification professionnelleArrêté du 16 avril 2021Art. 1 : Certifications professionnelles du ministère des armées
→ Version 2 : Modification de l'organisme délivrant la certification professionnelle
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2021Art. 1