Arrêté du 20 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020
Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2021
Art. 1

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Changement de nom d'une école militaire

Résumé. L'école des fourriers de Querqueville change de nom pour devenir l'école des spécialités du commissariat des armées.

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance