JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du nom de l'école des fourriers de Querqueville

Résumé Le nom de "école des fourriers de Querqueville" est remplacé par "école des spécialités du commissariat des armées" dès sa création.

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : « école des fourriers de Querqueville (EFQ) » sont remplacés par les mots : « école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) » à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.


Historique des versions

Version 1

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : « école des fourriers de Querqueville (EFQ) » sont remplacés par les mots : « école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) » à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.