Créé le 30 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination d'une école militaire
Résumé. L'école des fourriers de Querqueville change de nom.
Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 avril 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2021Art. 1