Arrêté du 20 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles dans l'armée).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications grâce à des jurys.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles dans l'armée).

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance