JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Certifications professionnelles pour les titulaires de brevets militaires

Résumé Les militaires avec un brevet peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.