En vigueur depuis le 30 janvier 2023
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Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles dans l'armée).