Créé le 30 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires
Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications grâce à des jurys.
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.