JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel des espèces commercialisables

Résumé Certaines variétés de féverole et de pois peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce |Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------|-------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Féverole de printemps | Genius. | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE). | Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). | | | LG Bronto. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Nederland B.V. (NL). | | Pois protéagineux de printemps | Brelan. | Unisigma (FR). | Unisigma (FR). | | | Cortex. | Lemaire Deffontaines (FR). | Lemaire Deffontaines (FR). | | | Cosmos. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Iconic. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | |KWS Annagram.| KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | KWS Kidam. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | LG Corvet. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | LG Ibiza. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | Persan. | Unisigma (FR). | Unisigma (FR). | |Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie| Atoll. | Selgen a.s. (CZ). | Selgen a.s. (CZ). | | | Shazam. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | Pois protéagineux d'hiver | Helio (1). |Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Hexago (1). |Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Jumper. | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |

(1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoces.

Article 2

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Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé On ajoute des variétés de pois-chiche au catalogue officiel des plantes en France pour dix ans, avec des règles de certification et des responsables désignés.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|Espèce
(Type variétal)|Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------|------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Pois-chiche | Diane. | SOUFFLET Agriculture (FR). | SOUFFLET Agriculture (FR). | | | Onur. |Dogu Akdeniz Tarimsal Arastirma Enstetüsü (TR).| ID Grain (FR). | | | Rumba. | Top Semence (FR). | Top Semence (FR). | | | Salsa. | Top Semence (FR). | Top Semence (FR). | | | Seckin. |Dogu Akdeniz Tarimsal Arastirma Enstetüsü (TR).| ID Grain (FR). | | | Sirtaki. | Top Semence (FR). | Top Semence (FR). |

Article 3

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Transfert de la variété de pois protéagineux d'hiver Curling de la liste A à la liste B

Résumé La variété de pois protéagineux d'hiver Curling peut maintenant être cultivée en France pour être vendue à l'étranger.

Est transférée de la liste A à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pois protéagineux d'hiver Curling.

Article 4

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Prolongation de l'inscription de variétés de pois protéagineux

Résumé Les pois Aviron, Gangster et Spencer sont approuvés pour être cultivés en France pour les cinq prochaines années.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, l'inscription des variétés de pois protéagineux Aviron, Gangster, Spencer.

Article 5

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Radiation de variétés de plantes du Catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de plantes ne sont plus sur la liste officielle mais peuvent encore être vendues jusqu'en 2025.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Fanfare ;
- féverole d'hiver : Arthur, Honey ;
- pois protéagineux de printemps : Greenwich, Ostinato.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.

Article 6

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Radiation d'une variété de pois protéagineux d'hiver du Catalogue officiel

Résumé La variété de pois protéagineux Igloo n'est plus dans le catalogue officiel.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de pois protéagineux d'hiver Igloo.

Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran