JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 3

Article 3

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Transfert de la variété de pois protéagineux d'hiver Curling de la liste A à la liste B

Résumé La variété de pois protéagineux d'hiver Curling peut maintenant être cultivée en France pour être vendue à l'étranger.

Est transférée de la liste A à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pois protéagineux d'hiver Curling.


Historique des versions

Version 1

Est transférée de la liste A à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pois protéagineux d'hiver Curling.