Arrêté du 20 janvier 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, l'inscription des variétés de pois protéagineux Aviron, Gangster, Spencer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription de variétés de pois protéagineux

Résumé. Les pois Aviron, Gangster et Spencer sont approuvés pour être cultivés en France pour les cinq prochaines années.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, l'inscription des variétés de pois protéagineux Aviron, Gangster, Spencer.

Historique des versions

Source : Légifrance