Arrêté du 20 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance