Article 3
Le comité est composé de :
11 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.
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JORF n°0025 du 30 janvier 2016
Article 3
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Version 1
Le comité est composé de :
11 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.