Arrêté du 20 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le comité est composé de :
11 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Composition du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le comité national de l'action sociale est composé de représentants de l'administration et des syndicats.

Le comité est composé de :
11 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.

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