Arrêté du 20 janvier 2016

Article 4

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration

* le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ; * le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ; * le directeur général de la création artistique, ou son représentant ; * le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ; * le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ; * le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ; * deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ; * le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ; * le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ; * le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au vendredi 1 janvier 2021

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.