JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 4

Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

- le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
- le directeur général des patrimoines, ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
- le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

- le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;

- le directeur général des patrimoines, ou son représentant ;

- le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

- le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, ou son représentant ;

- le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;

- deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;

- le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.