Arrêté du 20 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition administrative du Comité national de l'action sociale

Résumé. L'article liste les membres représentant l'administration au Comité national de l'action sociale du ministère de la culture.

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 : Modification des références à l'inspection générale des affaires culturellesDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La liste des membres représentant l'administration a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques, notamment l'ajout du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance