Arrêté du 20 janvier 2016

Article 7

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Article 7

Des groupes de travail et commissions permanentes réunis régulièrement alimentent ses travaux sur les politiques sociales déclinées en faveur des agents du ministère (logement social, restauration collective, adéquation des prestations sociales ministérielles aux besoins des agents…).
Ses orientations s'expriment dans le cadre de trois instances :

  • la commission ministérielle d'attribution des secours émet mensuellement des avis sur les secours sollicités par les agents ;
  • la commission d'attribution des logements sociaux se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis sur les demandes de logements sociaux des agents du ministère sur le parc conventionné du ministère de la culture et de la communication ;
  • la commission restauration collective se réunit au moins une fois par an pour étudier les solutions de restauration offertes aux agents du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Commissions permanentes pour l'action sociale des agents du ministère

Résumé. L'article décrit les trois commissions permanentes qui aident à gérer les politiques sociales pour les agents du ministère, comme l'attribution de secours, de logements sociaux et des solutions de restauration.

Des groupes de travail et commissions permanentes réunis régulièrement alimentent ses travaux sur les politiques sociales déclinées en faveur des agents du ministère (logement social, restauration collective, adéquation des prestations sociales ministérielles aux besoins des agents…).
Ses orientations s'expriment dans le cadre de trois instances :

  • la commission ministérielle d'attribution des secours émet mensuellement des avis sur les secours sollicités par les agents ;
  • la commission d'attribution des logements sociaux se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis sur les demandes de logements sociaux des agents du ministère sur le parc conventionné du ministère de la culture et de la communication ;
  • la commission restauration collective se réunit au moins une fois par an pour étudier les solutions de restauration offertes aux agents du ministère.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance