Arrêté du 20 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Réunions du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, soit sur décision du président, soit si la moitié des représentants du personnel le demande.

Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance