JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 2

Article 2

Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.


Historique des versions

Version 1

Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.