Arrêté du 20 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

  • de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
  • d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
  • d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
  • de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Création d'un comité pour l'action sociale au ministère de la Culture

Résumé. Un comité est créé pour aider à organiser les activités sociales, sportives et culturelles pour les employés du ministère de la Culture.

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

  • de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
  • d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
  • d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
  • de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance