Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

• de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
• d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
• d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
• de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.