Arrêté du 20 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :

  • le chef du bureau en charge de l'action sociale ;
  • une assistante de service social du personnel ;
  • le médecin coordonnateur ;
  • le chef du bureau du fonctionnement des services ;
  • le chef du bureau de la politique immobilière ;
  • le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Experts et membres permanents du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le Comité national de l'action sociale peut consulter des experts et a des membres permanents pour l'aider dans ses missions.

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :

  • le chef du bureau en charge de l'action sociale ;
  • une assistante de service social du personnel ;
  • le médecin coordonnateur ;
  • le chef du bureau du fonctionnement des services ;
  • le chef du bureau de la politique immobilière ;
  • le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

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