JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 6

Article 6

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :

- le chef du bureau en charge de l'action sociale ;
- une assistante de service social du personnel ;
- le médecin coordonnateur ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ;
- le chef du bureau de la politique immobilière ;
- le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.


Historique des versions

Version 1

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :

- le chef du bureau en charge de l'action sociale ;

- une assistante de service social du personnel ;

- le médecin coordonnateur ;

- le chef du bureau du fonctionnement des services ;

- le chef du bureau de la politique immobilière ;

- le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.