Arrêté du 20 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Sont habilités à désigner des représentants titulaires et suppléants du personnel les organisations syndicales ou listes conjointes représentées au comité technique ministériel. Chaque organisation syndicale ou liste conjointe nomme autant de représentants au Comité national d'action sociale que de sièges obtenus en comité technique ministériel.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ou listes conjointes au comité technique ministériel peuvent désigner des représentants au Comité national d'action sociale, en fonction du nombre de sièges obtenus.

Sont habilités à désigner des représentants titulaires et suppléants du personnel les organisations syndicales ou listes conjointes représentées au comité technique ministériel. Chaque organisation syndicale ou liste conjointe nomme autant de représentants au Comité national d'action sociale que de sièges obtenus en comité technique ministériel.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance