Arrêté du 20 janvier 2016

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 10 janvier 2019.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société FCA France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation d'un réseau de centres VHU jusqu'en 2019

Résumé. Un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage (VHU) géré par FCA France est approuvé jusqu'en 2019, mais peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'approbation est délivrée jusqu'au 10 janvier 2019.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société FCA France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance