Arrêté du 20 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FCA France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 4 mai 2015 et complété le 13 novembre 2015 et le 21 décembre 2015.

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Approbation d'un réseau de centres VHU

Résumé. Un réseau de centres agréés pour la gestion des véhicules hors d'usage est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FCA France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 4 mai 2015 et complété le 13 novembre 2015 et le 21 décembre 2015.

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