Arrêté du 20 janvier 2004

Article 1

Créé le 31 janvier 2004 · En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 2

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels,exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique .

En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au jeudi 12 décembre 2019

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi, dès lors qu'ils sont employés de manière continue depuis au moins un an dans une administration de l'Etat ou un établissement public en relevant.