Arrêté du 20 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2004 · Dernière version le 13 décembre 2019

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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