Créé le 31 janvier 2004 · En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Créé le 31 janvier 2004 · En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 2
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels,exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ⏺.
En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au jeudi 12 décembre 2019
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi, dès lors qu'ils sont employés de manière continue depuis au moins un an dans une administration de l'Etat ou un établissement public en relevant.