En vigueur depuis le 31 janvier 2004 · Dernière version le 13 décembre 2019
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Arrêté du 20 janvier 2004
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 janvier 2004 · Dernière version le 13 décembre 2019
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 2 : Extension du champ d'application de l'arrêté aux contractuels
En vigueur du samedi 31 janvier 2004 au jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance