Arrêté du 20 janvier 1995

Article 2

Abrogé19 avril 2018

Créé le 15 février 1995 · En vigueur du 5 mai 2012 au 18 avril 2018

La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée ainsi qu'il suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Officiers de protection principaux

Officiers de protection

2

2

2

2

4

4

Total

4

4

4

4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2018

Abrogé parArrêté du 10 avril 2018art. 3

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mercredi 18 avril 2018

Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 1

La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Officiers de protection principaux

Officiers de protection

2

2

2

2

4 4

Total

4

4

4

4

En vigueur du mercredi 15 février 1995 au vendredi 4 mai 2012

La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée ainsi qu'il suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Officiers de protection principaux de 1re classe

1

1

1

1

Officiers de protection principaux de 2e classe

2

2

2

2

Officiers de protection

2

2

2

2

Total

5

5

5

5