Arrêté du 20 janvier 1995

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée ainsi qu'il suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Officiers de protection principaux

Officiers de protection

2

2

2

2

4

4

Total

4

4

4

4

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Abrogé19 avril 2018

Créé le 15 février 1995 · Abrogé le 19 avril 2018

La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée ainsi qu'il suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Officiers de protection principaux

Officiers de protection

2

2

2

2

4

4

Total

4

4

4

4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 1995 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance