JORF n°39 du 15 février 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :
<< La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2398
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :

<< La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2398

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