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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Abrogé20 février 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 (Service public pour la rénovation énergétique des logements) et L. 232-3 (Accompagnement pour la rénovation énergétique des logements) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son article 2 (Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son annexe 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 19 février 2026,

Arrêtent :

Abrogé20 février 2026

Créé le 26 février 2026 · Abrogé le 20 février 2026

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

Abrogé20 février 2026

Créé le 26 février 2026 · Abrogé le 20 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est retiré conformément à l’article 1 de l’arrêté du 11 juin 2026 (NOR : VLOL2609236A).

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur du jeudi 26 février 2026 au jeudi 19 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3