Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général des collectivités locales et les préfets sont chargés de faire appliquer cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2002Art. 2Arrêté du 23 décembre 2002Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2002Art. 2, Art. 3