Arrêté du 23 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 20 février 2026.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2002 · Dernière version le 22 février 2026

Le présent arrêté s'applique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 20 février 2026.

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En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 21 février 2026

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