Arrêté du 20 février 2024

Article 8

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Article 8

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Production des pièces requises pour l'accès à la fonction publique après le concours

Résumé. Les candidats qui ont réussi le concours doivent envoyer leurs documents à la ministre pour entrer dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Source : Légifrance