Arrêté du 20 février 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les non-Français

Résumé. Les étrangers qui remplissent certaines conditions peuvent se présenter comme candidats.

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Source : Légifrance