En vigueur depuis le 15 mars 2024
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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.