Arrêté du 20 février 2024

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Résumé. Les agents contractuels de l'école vétérinaire de Toulouse doivent suivre les mêmes règles que celles de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance