Arrêté du 20 février 2024

Article 3

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Article 3

L'agent mentionné à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels) bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Dérivation sur support papier des bulletins de paye pour les agents en congé

Résumé. Les agents en congé peuvent demander à recevoir leurs bulletins de paye sur papier en le signalant à leur service des ressources humaines.

L'agent mentionné à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels) bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance