Arrêté du 20 février 2024

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels) à compter du 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier pour certains personnels

Résumé. À partir du 1er mars, certains employés ne recevront plus de bulletin de paye papier.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels) à compter du 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance