En vigueur depuis le 15 mars 2024
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier pour certains personnels
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels) à compter du 1er mars 2024.