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Arrêté du 20 février 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

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Modification des règles pour le vin Moulin-à-Vent

Résumé. Un arrêté du 20 février 2024 valide les règles pour le vin Moulin-à-Vent et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 novembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Résumé. L'arrêté valide les règles pour le vin « Moulin-à-Vent » et vous pouvez les lire en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e52072d-1333-410e-8072-13a856496259 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel de ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 20 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au JO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Arrêté du 20 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3