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Annexe

JORF n°0046 du 24 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) truquiste, option trucages évolués, option monteur(se) graphiste monteur audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur audiovisuel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur audiovisuel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur audiovisuel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 7 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de monteur audiovisuel

Résumé Le titre de monteur audiovisuel est renouvelé pour 5 ans et classé au niveau 5.

Le titre professionnel de monteur audiovisuel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 323t (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les règles pour les emplois et les évaluations sont disponibles en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de monteur audiovisuel

Résumé Pour devenir monteur audiovisuel, il faut savoir monter des productions courtes et utiliser des techniques avancées de montage.

Le titre professionnel de monteur audiovisuel est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer et effectuer le montage de productions courtes ;
2° Mettre en œuvre des techniques avancées du montage.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Dérogation à la délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les monteurs audiovisuels

Résumé Les monteurs audiovisuels peuvent demander le nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur audiovisuel révisé par l'arrêté du 4 décembre 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur/monteuse audiovisuel (arrêté du 4 décembre 2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur audiovisuel (présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Préparer et effectuer le montage de différents produits courts | Préparer et effectuer le montage de productions courtes | | Mettre en œuvre des techniques avancées du montage | Mettre en œuvre des techniques avancées du montage |

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Article 5

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Reconnaissance des compétences en montage audiovisuel

Résumé Si tu as les compétences pour faire des effets vidéos et gérer les couleurs dans les vidéos, tu es reconnu comme ayant les techniques avancées de montage, mais il faut le prouver.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires des deux blocs de compétences " Réaliser des habillages et des effets pour des montages vidéo " et " Réaliser la gestion colorimétrique d'un montage audiovisuel " de la certification professionnelle de monteur audiovisuel délivrée par l'Institut national de l'audiovisuel sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles " Mettre en œuvre des techniques avancées du montage " du titre professionnel de monteur audiovisuel mentionné à l'article 3 du présent arrêté.

La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

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Article 6

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé Cet arrêté donne des infos pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol