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Arrêté du 19 avril 2023

portant prorogation du titre professionnel de monteur audiovisuel

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Reconnaissance du titre de monteur audiovisuel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur audiovisuel est reconnu pour un an à partir du 12 mai 2023.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) truquiste option trucages évolués ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2016 (Reconnaissance du diplôme de monteur audiovisuel) relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Reconnaissance temporaire du titre de monteur/monteuse audiovisuel) portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 7 avril 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Enregistrement du titre professionnel de monteur audiovisuel

Résumé. Le titre de monteur audiovisuel est reconnu pour un an à partir du 12 mai 2023.

Le titre professionnel de monteur audiovisuel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 12 mai 2023 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 323t (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Déléguation de l'exécution de l'arrêté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle qui mettra en place cet arrêté, et il sera publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Arrêté du 19 avril 2023
Article 1
Article 2