Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2022

portant prorogation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance temporaire du titre de monteur/monteuse audiovisuel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel est reconnu pour un an à partir du 12 mai 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) truquiste option trucages évolués ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2016 (Reconnaissance du diplôme de monteur audiovisuel) relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts spectacles et médias » en date du 3 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel

Résumé. Le titre de monteur/monteuse audiovisuel est reconnu pour un an à partir du 12 mai 2022.

Le titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée d'un an à compter du 12 mai 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 323t (codes NSF).

En vigueur depuis le 6 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le responsable de l'emploi et de la formation professionnelle doit suivre cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
Article 1
Article 2