JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) truquiste option trucages évolués ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts spectacles et médias » en date du 3 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel

Résumé Le titre de monteur/monteuse audiovisuel est reconnu pour un an à partir du 12 mai 2022.

Le titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée d'un an à compter du 12 mai 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 323t (codes NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation professionnelle doit suivre cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol