Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
1 version
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin