Arrêté du 20 février 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 24 février 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Source : Légifrance