Arrêté du 20 février 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2024

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Une annexe de l'arrêté est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Source : Légifrance