Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des licences globales d'exportation
Résumé. La licence globale d'exportation de biens à double usage est désormais valable deux ans, sans limitation de quantité ou de valeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7