Arrêté du 20 février 2019

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2001.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

Source : Légifrance