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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de traduction pour les exportations dans l'Union européenne
Résumé. L'exportateur doit fournir une traduction de l'autorisation et des documents si l'exportation est sous le couvert d'une autorisation délivrée par un autre État membre de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 22