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Simplification de la formation continue pour les commissaires aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités et limites de la formation professionnelle continueCode de commerceArt. A822-28-4 : Formation continue obligatoire pour les commissaires aux comptes
→ Version 2 : Suppression des détails spécifiques sur la formation continueCode de commerceArt. A822-28-5 : Conditions des colloques et conférences pour les commissaires aux comptes
→ Version 2 : Suppression du comité scientifique et précision des modalités d'organisation
- Code de commerceArt. A822-28-3, Art. A822-28-4, Art. A822-28-5, Art. A822-28-6, Art. A822-28-7, Art. A822-28-8, Art. A822-28-9, Art. A822-28-10