JORF n°0047 du 24 février 2017

Article 1

Article 1

La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :

| RÉGION |DÉPARTEMENT| COMMUNE | MONTANT | |-------------|-----------|-------------------------|---------| |Ile-de-France|Val-d'Oise |Asnières-sur-Oise (95026)|165 792 €|


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Version 1

La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :

RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MONTANT

Ile-de-France

Val-d'Oise

Asnières-sur-Oise (95026)

165 792 €