JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 9

Article 9

La direction chargée des services bancaires comprend les départements suivants :

1° Agences et réseaux ;

2° Prestations bancaires ;

3° Clientèles ;

4° Mandats et fiducies ;

5° Risques et conformité ;

6° Pilotage stratégique et financier.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- gestion des ressources humaines et des fonctions support.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

La direction chargée des services bancaires comprend les départements suivants :

1° Agences et réseaux ;

2° Prestations bancaires ;

3° Clientèles ;

4° Mandats et fiducies ;

5° Risques et conformité ;

6° Pilotage stratégique et financier.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- gestion des ressources humaines et des fonctions support.