JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 8

Article 8

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.