JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 7

Article 7

La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :

- direction de l'investissement territorial ;

- direction des finances, des risques et des moyens.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :

- direction de l'investissement territorial ;

- direction des finances, des risques et des moyens.