JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 5

Article 5

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.