Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-30 par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 13
Le secrétariat général du groupe comprend :
1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :
- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;
- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;
- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;
2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :
- budget, contrôle de gestion et performance économique ;
- achats, immobilier et logistique ;
3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :
- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;
- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;
- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;
- architecture ;
- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;
- maintenance ;
- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.
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