JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 3

Article 3

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.