Article 16
Abrogé depuis le 2016-01-30 par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 13
La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0063 du 15 mars 2015
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015
Abrogé le samedi 30 janvier 2016
La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.