JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 14

Article 14

Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.