Article 14
Abrogé depuis le 2016-01-30 par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 13
Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.
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