JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 11

Article 11

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle est créée une fonction de directeur délégué, comprend les départements suivants :

- politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

- développement des dirigeants et du management ;

- gestion administrative et données sociales ;

- qualité de vie au travail et égalité professionnelle ;

- relations sociales.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- activités et protection sociales ;

- secrétariat général et fonctions support ;

- gestion des ressources humaines des services centraux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2015

Abrogé le samedi 30 janvier 2016

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle est créée une fonction de directeur délégué, comprend les départements suivants :

- politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

- développement des dirigeants et du management ;

- gestion administrative et données sociales ;

- qualité de vie au travail et égalité professionnelle ;

- relations sociales.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- activités et protection sociales ;

- secrétariat général et fonctions support ;

- gestion des ressources humaines des services centraux.