ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2011

Art. 1, Art. 4

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Suppression de la limite temporelle pour les refus consécutifs dans les candidatures d'enseignement supérieur

Résumé. Les candidats à un poste d'enseignant supérieur ne peuvent plus être refusés deux fois de suite par la même section du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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