ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 2

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Article 2

La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Modification de la déclaration de candidature

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la déclaration de candidature pour une procédure administrative.

La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance