ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 2

Créé le 29 mars 2015

La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.