Arrêté du 20 février 2015

Article 1

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Article 1

Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2015 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Reconnaissance de Terres Univia

Résumé. Terres Univia est reconnue comme une organisation interprofessionnelle pour les huiles et protéines végétales.

Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2024art. 1 : Reconnaissance de Terres Univia comme interprofession

En résumé. L'article précise désormais le nom de l'interprofession et élargit son champ d'action aux huiles et protéines végétales, suite à une fusion.

En vigueur du dimanche 8 mars 2015 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance