En vigueur depuis le 8 mars 2015 · Dernière version le 27 janvier 2024
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Reconnaissance de Terres Univia
Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.