Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé et de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2015
Résumé Le nom d'une organisation dans un règlement a été changé.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2015 susvisé, les mots : « l'interprofession des oléagineux et des protéagineux » sont remplacés par les mots : « Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales ».
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